MIME-Version: 1.0 Content-Location: file:///C:/0869C636/CONSEILMUNICIPAL11dec2006.htm Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Type: text/html; charset="us-ascii" REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL<= /u>

DU 11 DECEMBRE 2006

 

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA GRANGE DE SAULX : autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot 5 – électricité- avec l’entreprise SANUELEC

 

Logements communaux au dessus de la cantine garderie

Compte tenu des nouvelles données de l’architecte sur la mise en conformité du bâtiment concerné et du surcoût engendré, le Conseil Municipal décide d’abandonner le projet, l’investissement é= tant trop important par rapport aux loyers prévus,

 

REFECTION D̵= 7;UNE PARTIE DE LA TOITUR= E DU BATIMENT RESTAURANT ET CLSH PERISCOLAIRES : le Conseil Municipal accepte le= devis de l’entreprise Deboibe et sollicite de l’Etat une subvention a= ussi large que possible dans le cadre de la DGE 2007,

 

La barriè= re de la décharge a été changée (la dernière avait été volée). L’entreprise Allard s’est chargée des travaux pour un montant de 824.00 &= #8364; HT (985.50 € TTC).

 

AUTORISATION DE MANDATER DES DEPE= NSES D’INVESTISSEMENT dans l’attente du vote des crédits du budget primitif 2007, à concurrence de 25 % des montants inscrits au budget précédent.   &= nbsp;         

Le Conseil Municipal fixe comme suit le montant= des SUBVENTIONS COMMUNALES&= nbsp;:

o  Restaurant du Cœur (association l’Ai= le et la Cuisse)        160.00 euros

o  CSN – école de Rugby        &= nbsp;           &nbs= p;            &= nbsp;           &nbs= p;            &= nbsp;        160.00 euros

 

BAUX DE LOCATION DES TERRAINS COM= MUNAUX DU 01.10.2006 AU 30.09.2009 : le Conseil Municipal décide de renouveler ce bail pour une dur&eacut= e;e de trois ans à compter du 1er octobre 2006 et fixe le loy= er annuel à 104.80 € l’hectare, réévalu&eacut= e; chaque année suivant l’indice des fermages pour la régi= on naturelle Plaine Plateau