REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL<= /u>

DU 18 JANVIER 2007

ELARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE A31 ENTRE BEAUNE ET LANGRES : Au vu des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enqu&ecir= c;te publique, le Conseil Municipal n’a pas d’observations particulières à formuler.

VENTE DES PEUPLI= ERS : Suite à l’élargissement de l’espace autoroute pour l’implantation d’un bac de rétention, la commune devra céder au tarif réglementaire un terrain planté de peupliers. Ces derniers seront vendus avec ceux du creux tournant au plus offrant.

NATURA 2000 R= 11; CONSULTATION AU TITRE DE LA DIREC= TIVE HABITATS FAUNE FLORE- Sîte dénommé « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne »

Les directives européennes relatives à la protection des habitats= et espèces d’intérêt communautaire (désignées sous les vocables « directive Oiseaux » et « directives Habitats ») prévoient que soit constitué un réseau de sites particulièrement remarquables (réseau NATURA 2000) garant du maintien de la diversité biologique en Europe.

La commune de Gilly les Cîteaux est concernée par un site de mise= bas de chauves-souris, espèces protégées et inscrites &agr= ave; l’annexe II de la Directive habitats-faune-flore. Le périmètre proposé comprend à la fois le site de mise bas mais également les territoires de chasse autour.

Après consultation du dossier de présentation du projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’a pas d’observations particulières à formuler sur ce dossier = et donne son accord pour l’intégration du site dans le rés= eau Natura 2000.

CONVENTION ATESAT (Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des rai= sons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) : autorisation de renouvell= ement de la convention pour l’ATESAT à compter du 1^er jan= vier 2007 et jusqu’à fin 2009 pour les missions suivantes :

+ &nb= sp; Le forfait de base

+ &nb= sp; Les missions complémentaires : Assistance diagnostic sécurité routière

= &nb= sp; = &nb= sp; = Assistance pour l’élaboration du programme d’investissement de la voirie

= &nb= sp; = &nb= sp; = Gestion du tableau de classement de la voirie

= &nb= sp; = &nb= sp; = Etude et direction de travaux de modernisation de la voirie

TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA GRANGE DE SAULX : Autorisation signature avenant n° 1 au lot n° 2 – Charpente b= ois – avec l’entreprise RICHARD.

GRANGE DE SAULX - Réalisation d’un dallage= = : le Conseil Municipal accepte de devis de l’entreprise SOTTY de Saint Nic= olas les Cîteaux pour la réalisation d’un dallage dans la Grange de Saulx, dit que la couleur reste à défin= ir, que les travaux devront être réalisés dès que possible afin de permettre une réouverture de la Grange pour le prin= temps et qu’ils ne seront pas incompatibles avec l’installation d’= un chauffage au sol.

Tarifs et règlement de la GRANGE DE SAULX=

La commission « fêtes et cérémonies » a travaillé sur les tarifs de = la Grange de Saulx pour sa réouverture et propose à = titre indicatif

Apéritif, conce= rt, théâtre = ; &n= bsp; 150.00 € = habitants de la commune

300.00 € = ; extérieurs à la commune

Exposition de deux jou= rs &n= bsp; = ; 250.00 € = habitants de la commune

500.00 € = ; extérieurs à la commune =

Le règlement sera revu, ainsi que la facturation de l’électricité. La décision sera p= rise lors d’une prochaine réunion.

Tarifs de location de la SALLE DE LA PETITE CHAMPAGNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Þ fixe comme suit les tarifs de location de la salle de la Petite Champagne à compter du 1^er janvier 2007 :

FORMULES	TARIFS
Journée semaine (du lundi au vendredi)	40.00 (électricité incluse jusqu’à 70 kw)
Soirée semaine (du lundi au vendredi)	50.00 € (électricité incluse jusqu’à 70 kw)
Week-end (du vendredi soir au lundi matin)	130.00 € (électricité incluse jusqu’à 70 kw)

Þ rappelle que

* cette salle est louée uniquement aux habitants de Gilly les Cîteaux,=

* une caution de 230.00 € sera demandée.

* pour les associations de Gilly les Cîteaux la location est gratuite

<= span style=3D'font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-fa= mily: Symbol'>* l’électricité au-delà de 70 KW sera facturée après la location<= /o:p>

<= span style=3D'font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-fa= mily: Symbol'>* la demande de location doit être effectuée par courrier au secrétariat de mairie.

<= span style=3D'font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-fa= mily: Symbol'>* la salle de la P= etite Champagne devra être rendue dans un parfait é= ;tat de propreté, tous les appareils débranchés. Cette situation sera appréciée par un représentant de la com= mune lors de la restitution des clés.

<= span style=3D'font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-fa= mily: Symbol'>* la salle a une capacité de 50 personnes maximum et qu’elle possède une cuisine de réchauffe uniquement.

<= span style=3D'font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-fa= mily: Symbol'>* Le règlement intérieur de la salle précise l’ensemb= le des recommandations à respecter notamment la limitation du bruit pou= r le voisinage.

REHABILITATION DU PRESBYTERE : AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS ET D’UN LOCAL POUR LA PAROISSE : le Conseil Municipal décide d’accepter, sous réserve de l’accord des communes de Saint Bernard et Vougeot, l’avant projet sommaire présenté par l’architecte Simon Bu= ri, et de Solliciter des subventions aussi larges que possibles pour ces travaux auprès de l’Etat, du Conseil Général et du Conse= il Régional.

PLAN LOCAL D’URBANISME : Le Maire est toujou= rs dans l’attente d’une réponse des services de l’Equipement au sujet des zones inondables. Après renseignemen= ts, la réponse est attendue pour le 26 janvier 2007.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

+ &nbs= p; Commission « fêtes et cérémonies » :

+ La fête patronale aura lieu le dimanche 27 mai 2007

+ 14 juillet 2007 : la commission envisage de faire un repas.

+ 9 et 10 juin 2007 : représentation = de théâtre par l’ABM

+ Une réunion pour la préparation d= es Gilly 2008 aura lieu début février

QUESTIONS DIVERSES

+ &nbs= p; = MODIFI= CATION DES STATUTS DU SBV : Le Maire rappelle que les statuts du SBV ont été approuvés à sa création. A la su= ite de demandes formulées par plusieurs collectivités, le comité syndical dans sa réunion du 8 novembre 2006 a approuv&eacut= e; les modifications proposées. Le Maire présente les nouveaux statu= ts du SBV qui sont acceptés par le Conseil Municipal.=