MIME-Version: 1.0 Content-Location: file:///C:/A469C636/CONSEILMUNICIPAL16112006.htm Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Type: text/html; charset="us-ascii" REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL<= /u>

DU 16 NOVEMBRE 2006

 

 

PLAN LOCAL D’URBANISME – ZONES INONDABLES<= /p>

A la réunion des personnes publiques du 12 septembre 2006, la valeur réglementaire de l’atlas des zones inondables de la Vouge a ét&ea= cute; remise en cause dans sa capacité réglementaire à générer  des interdictions de construire dans les secteurs urbanisés.<= /span>

Cette position vient en contradiction avec le traitement prévu des zones présumées inondables dans le futur PLU, conformément à ce qu’avaient demandé à la commune différents courriers précédents de la DDE.

A la suite de cette réunion, il a donc été demandé= ; au bureau d’étude de faire une nouvelle proposition de prise en compte de l’inondabilité de la Vouge dans le PLU.

Suite à cette nouvelle proposition, il semble qu’il n’y ait que deux positions envisageables pour la commune :

&= eth;      Position 1  =3D ancienne proposition de PLU av= ec des zones  urbanisées &agra= ve; aléa fort et à aléa faible

&= eth;      Position 2 =3D nouvelle proposition du P= LU avec simple identification des zones identifiées comme inondables dans l’atlas

Cette positio= n et ces nouvelles propositions devront être&= nbsp; présentées et débattues avec la DDE et le Sage de la Vouge lors d’u= ne réunion prévue le 28 novembre 2006.

 

FORET COMMUNALE – EXERCICE 2007 – DESTINATION DES COUPES <= /b> n° 3,  4, 18,19& 22p de la forêt communale inscrites à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2007

  1. VENTE par les soins de l'ONF des coupes n° 4 & 22p en 2007
  2. DELIVRANCE en 2007du taillis et petites futai= es non vendues des coupes N° 3A = et B, 18 & 19 aux affouagistes =

DELAIS A RESPECTER DANS LES COUPES AFFOUAGERES

* Abattage du taillis et des petites futaies :     15/04/09

* Vidange du taillis et des petites futaies :      15/10/09

Faute par les affouagistes d'avoir respecté les délais ci-dessus, i= ls seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d'affouage (loi du 4-12-1985)=

 

SUBVENTIONS COMMUNALES – EXERCICE 2006

o      =   Atelier B= lanc Marine – section atelier travaux manuel             =             &nb= sp;    270.00 euros

o      =   Biblioth&= egrave;que Départementale de Prêt &n= bsp;            = ;            &n= bsp;            = ;            &n= bsp;          76.00 euros

o      =   Soci&eacu= te;té de Pêche de Gilly   &n= bsp;            = ;            &n= bsp;            = ;            &n= bsp;            = ;            &n= bsp;   183.00 euros

o      =   Les Plong= eurs de Nuits      = ;            &n= bsp;            = ;            &n= bsp;            = ;            &n= bsp;            = ;     100.00 euros

 

 

 

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES – RAPPORT DE LA CLECT - CHARGES TRANSFEREES : adopt= ion des conclusions du rapport de la Comm= ission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant les transferts de= sdites charges à la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Geor= ges.

 

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2007 : nomination en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2007 de Mada= me Marie-Hélène CORTOT qui sera l’interlocuteur entre l’Insee et la commune durant l’enquête de recensement et recrutement en qualité d’agent recenseur de Madame Françoise CATTONI.

 

TRAVAUX COMMUNAUX

o&nb= sp;            =        Logements presbytère et école maternelle : compte tenu des dernières modifications et estimations fournies par l’architecte, la commission travaux rencontrera Monsieur= Buri très prochainement afin d’obtenir d= es explications et de voir la suite qui sera donnée à ces dossie= rs.

 

COMMERCE DE PROXIMITE : une rencontre a eu lieu dernièrement avec un respons= able du groupe Casino qui souhaite renforcer son réseau de magasins de proximité dans la région avec le développement des enseignes Vival et Spar. Intéressé par l’implantation d’une enseigne dans = la commune, une étude de marché sera réalisée et proposée à la commune.

 

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET REUNIONS

o&nb= sp;            =        Rencontres des Gilly d’ici et d’ailleurs : mise en place, lors de la dernière réunion in= ter associations, d’une commission chargée de l’organisation= des rencontres de Gilly en 2008 et composée dans l’immédiat de : Pierre Parriaux, Marie Danel, Philippe Delin, Françoise Cattoni, Sylvie Roy, Bernard Munier,  M= arie-Madeleine Gimenez, Elisabeth Vincent. Le rôle de ch= acun a été défini : communication, décoration, logistique, visites, hôtellerie, restauration, finances…. Le Conseil Municipal retient les dates des 21 et 22 juin 2008 pour ces rencont= res.

 

o&nb= sp;            =        Commission « Tourisme, Promotion et Communication »o&nb= sp;       Monsieur Lanaud rem= ercie tous les participants à la Fête du Vin Bourru qui s’est déroulée fin octobre dans d’excellentes conditions &agr= ave; la grande satisfaction de tous.=

o&nb= sp;       Proposition est faite pour que la commune pose = sa candidature pour l’organisation du jeu des   1000 € de France Inter= qui pourrait avoir lieu à la Grange de Saulx – le Co= nseil Municipal donne son accord

 

PRESIDENCE DES COMMISSIONS« SPORTS » ET «HYGIENE ET SECURITE »

G      =   Monsieur Jean-Pierre FREREBEAU est désigné responsable de la commission « hygiè= ;ne et sécurité » en remplacement de Monsieur Jean Mendak.

G      =   Madame Marie-Madeleine GIMENEZ est désignée responsable de la commission « sports » en remplacement de Monsieur Jean Mendak.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

o&nb= sp;            =        L’arbre de Noël aura lieu le dimanch= e 10 décembre au Château

 

o&nb= sp;            =        Les vœux du Maire auront lieu de 14 janvier 2007 au Château à 17 h 30.