REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL<=
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DU 19 OCTOBRE 2006
DEMANDE
D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC : accep=
te la
vente de cette parcelle
d’environ 100
m² qui n’est d’aucune utilité
pour la commune et précise que tous les frais seront à la cha=
rge
de l’acquéreur (enquête publique, frais de
géomètre, frais de cadastre, frais de notaire, etc…),
Autorisation
donnée au Maire pour la
REALISATION D’UN EMPRUNT auprè=
s de la Caisse d’Epar=
gne
pour assurer le financement des travaux de restauration de la Grange de Saulx. <=
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COMPTES
RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
- Compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 7 octobre 2=
006
à la
Communauté de Communes pour la
présentation du schéma d’organisation scolaire et
périscolaire.<=
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- Monsieur Philippe DELIN fait part de la dernière
réunion du développement économique à la Communauté
de Communes. Dès que le Plu de la commune aura été
approuvé, la procédure pour la réalisation de la ZAC pourra ê=
;tre
lancée.<=
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- Station
d’épuration de Flagey Echézeaux : la procédure de
marché de travaux pour la réhabilitation complète=
de
la station va être lancée – fin prévue des
travaux : juillet 2008