MIME-Version: 1.0 Content-Location: file:///C:/E539C637/REUNIONDUCONSEILMUNICIPAL06122007.htm Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Type: text/html; charset="us-ascii" REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 DECEMBRE 2007

 

 

AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT  dans l’attente du vote des crédits du budget primitif 2008 à concurrence de 25 % des montants inscrits au budget précédent

 

Le Conseil Municipal décide de procéder à des TR= ANSFERTS DE CREDITS SUR LE BUDGET 2007 :

G = du chapitre 011 au chapitre 66 pour la somme de 2 000.00 euros

G = du chapitre 23 au chapitre 20 pour la somme de 6 000.00 euros

G = du chapitre 23 au chapitre 21 pour la somme de 9 000.00 euros.

 

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUB= LIC COMMUNAL INSTALLATIONS DE France <= /span>TELECOM

Conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévues par les articles L. 45-1, L.47 et L.48 du Code des Postes et Télécommunications électroniques, les opérateur= s de télécommunication doivent s’acquitter d’une redev= ance pour occupation du domaine public des collectivités territoriales.

Pour la commune de Gilly les Cîteaux, les installations France Télécom situées en domaine public sont de :=

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>¤        27 km d’artère=

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>¤        2 m² d’emprise au sol

à      soi= t un total de =3D     &= nbsp;           &nbs= p;       850.00 € pour l’année 2006

à      soi= t un total de =3D     &= nbsp;           &nbs= p;       897.89 € pour l’année 2007

 

SUBVENTIONS COMMUNALES 2007

o      =   A.S.V        &= nbsp;           &nbs= p;         &= nbsp;           &nbs= p;            &= nbsp;           &nbs= p;            &= nbsp;    600.00 euros

o      =   Amicale d= es Pêcheurs     = ;            &n= bsp;            = ;            &n= bsp;            = ;  183.00 euros

o      =   Les Plong= eurs des Nuits     &nbs= p;            &= nbsp;           &nbs= p;            &= nbsp;         100.00 euros

o      =   Ecole de Rugby Nuits      &= nbsp;           &nbs= p;            &= nbsp;           &nbs= p;             = 160.00 euros

o      =   Comit&eac= ute; des Fêtes    &nbs= p;            &= nbsp;           &nbs= p;            &= nbsp;           &nbs= p;           300.00 euros

 

TRAVAUX COMMUNAUX<= /b>

Travaux de réhabilitation du presbytère

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>¤        Les travaux avancent suivant le planning prévu. Sans intempéries,= les travaux de toiture devraient être terminés pour la fin de l’année.

 

Grange de Saulx

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>¤        Sui= te à des infiltrations d’eau sur la terrasse au dessus des toilet= tes de la Grange, une entreprise a été contactée afin d’en déterminer l’origine.

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>¤        L&#= 8217;entreprise SANUELEC doit intervenir à nouveau dans la Grange suite au rap= port de vérification des installations électriques qui font apparaître diverses observations suite aux travaux<= /p>

 

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

¤  &n= bsp;     = Commission « Fêtes et Cérémonies » :

o   &nb= sp;    Arb= re de Noël le samedi 22 décembre 2007 à 17 h 00 au Château

o   &nb= sp;    Les Vœux du Maire auront lieu le dimanche 6 janvier 2008 à 16 h 30 = au Château de Gilly

o   &nb= sp;    Une réunion inter associations aura lieu le mardi 8 janvier 2008 à= ; 20 h 30 à la Petite Champagne

 

QUESTIONS DIVERSES=

Monsieur Bernard MUNIER souhaite qu’une demande de devis soit déposée auprès d’EDF et du SICECO pour le déplacement des poteaux et l’enfouissement des réseaux = rue Champs de Puits. Ces travaux faciliteront la réalisation d’un chemin piétonnier, une réserve de 2 m de large avait été prévue à cet effet.