REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL<= /u>

DU 5 AVRIL 2007

COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - COMMUNE

Il a été approuvé à l’unanimité comme suit :

* dépenses de fonctionnement : &= nbsp; &nbs= p; 292 487.54 euros

* dépenses d’investissement : &= nbsp; &nbs= p; 614 341.15 euros

* TOTAL DES DEPENSES : = &nb= sp; = 906 828.69 euros

&= nbsp;

* recettes de fonctionnement : &= nbsp; &nbs= p; 551&n= bsp;987.50 euros

* recettes d’investissement : &= nbsp; &nbs= p; &= nbsp; 380 052.86 euros

* TOTAL DES RECETTES : = &nb= sp; = 932 040.36 euros

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE &nb= sp; &n= bsp; = ; 25 211.67 euros

BUDGET PRIMITIF 2007 - COMMUNE

Il a été voté à l’unanimité comme suit :

* dépenses de fonctionnement : &= nbsp; 432 331.00 €

* dépenses d’investissement : &= nbsp; 1 092 409.= 00 €

* TOTAL DES DEPENSES : = 1 524 740.00 €

* recettes de fonctionnement : &= nbsp; 432 331.00 €=

* recettes d’investissement : &= nbsp; 1&= nbsp;092 409.00 €

* TOTAL DES RECETTES : = 1 524 740.00 €

TAUX D’IMPOSITION 2007

GILLY LES CITEAUX

2006

PRODUIT CORRES-

PONDANT

2006

MOYENNE NATIONALE

2006

MOYENNE DEPARTE-MENTALE 2006

GILLY LES CITEAUX

2007

PRODUIT CORRES-PONDANT

2007

TAXE D’HABITATION

6.71 = %

50 198€

14.45 %

12.29 %

6.78 %

54 660 €

TAXE FONCIERE (BATI)

17.01= %

93 334 €

18.53 %

19.98 %

17.18 %

98 373 €

TAXE FONCIERE (NON BATI)

26.08= %

14&nb= sp;188€

44.20 %

29.86 %

26.34 %

14 540 €

Autorisation de signature du CONTRAT DE PRES= TATION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE<= /u> avec la SDEI.

TRAVAUX COMMUNAU= X

Grange de Saulx : réalisation de la dalle par l’entreprise SOTTY – quelques finitions restent à voir

L’inauguration de la Grange est fixée au 1^er juin.

Réhabilit= ation du presbytère : La procédure d’appel d’offres a été lancée. La date limite de réception des offres est fixé= ;e au mardi 10 avril 2007 à midi.

Demande d’installation de points lumineux au SICECO route de Saint Philibert et impa= sse du Moulin de Nantilles.

Désignation et proposition à l= a DDAF des membres pour le RENOUVELLEM= ENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE

COMPTES RENDUS D= ES REUNIONS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

¤ &n= bsp; = Syndicat des Eaux de Vosne Romanée : vote du budget – une étude pour un maillage avec le syndicat de la Plaine de Nuits a été réalisé= e.

¤ &n= bsp; = Conseil d’école du 2= 3 mars : compte-rendu du dernier conseil d’école qui s’est déroulé en présen= ce du responsable des accompagnateurs de bus, ceci afin de faire le point sur = les transports et sur les responsabilités de chacun.

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>¤ Ecole primaire : L’ADSL sera installé et des échasses seront achet&eacut= e;es pour les enfants.

¤ &n= bsp; = Commission syndicale entre Gilly,= saint Bernard et Vougeot pour les biens indivis

o &nb= sp; Le budget primitif a été voté et le compte administratif approuvé avec un excédent de 468.16 euros.<= /p>

o &nb= sp; En ce qui concerne la déformation du plancher de l’église, tout est rentré dans l’ordre après la remise en route du chauffage.

¤ &n= bsp; = Syndicat d’Electricit&eacut= e; de Vougeot = ;: la dernière réunion du Syndicat a eu lieu à la salle de <= st1:PersonName ProductID=3D"la Petite Champagne" w:st=3D"on">la Petite Champagne – = des problèmes de baisse de tension Avenue Recteur Marcel Bouchard ont été signalés à EDF

Questions divers= es : persistance d’odeur= s de tabac à la salle de la Petite Champagne après les locations du week-end alors qu’il y est interdit de fumer. Il sera rappelé aux utilisateurs cette interdiction dans le règlement puisque des affiches sont déjà apposées dans la salle.