MIME-Version: 1.0 Content-Location: file:///C:/2B49C637/REUNIONDUCONSEILMUNICIPALmars2007.htm Content-Transfer-Encoding: quoted-printable Content-Type: text/html; charset="us-ascii" REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL<= /u>

DU 8 MARS 2007

 

ELARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE A31 ENTRE BEAUNE ET LANGRES – autorisation de signature= de la promesse de vente pour l’acquisition de terrains de la commune par la SAPRR pour le compte= de l’Etat.

 

PROGRAMME DE TRA= VAUX ONF – EXERCICE 2007 : acceptation du devis de l’ONF pour un montant de 3 823.00 €= ; HT (4 059.32 € TTC)

 

VENTE DES PEUPLI= ERS du creux Tournant et ceux concernés par les travaux d’élargissement de l’A3= 1 au plus offrant, à savoir l’entreprise GOURMET Père et Fils à Pontailler sur Saône.=

 

GRANGE DE SAULX<= o:p>

 

Rubans du Patrim= oine : participation de la commu= ne au concours des Rubans du Patrimoine pour la restauration de la Grange de Saulx.

 

Règlement= s

La prise de repas tirés du sac sera autorisée sous la responsabilité des demandeurs. Des repas froids pourront être admis s’ils sont servis par un traiteur agréé.

Toutes les conditions de locations seront précisées dans le règlement qui sera établi par arrêté du maire.

 

Tarifs de locati= on de la Grange de Saulx à compter du 1er juin 2007 :

o   &= nbsp;    Apéritifs, concert, théâtre, repas tiré du sac=

 

150.00
€

300.00

€

Habitants de la commune

Personnes extérieures à la commune

o   &= nbsp;    Expositions, location de 2 jours

250.00

€

500.00 €

Habitants de la commune

Personnes extérieures à la commune

o   &= nbsp;    Repas froid uniquement le midi avec traiteur agréé

200.00 €

400.00 €

Habitants de la commune

Personnes extérieures à la commune

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>¤        une caution de 400.00 € sera demandée,

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>¤        l’électricité sera facturée après la location,

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>¤        l’utilisation sera interdite après 22 heures sauf dérogation exceptionnelle= ,

<= span style=3D'mso-list:Ignore'>¤        pour toute location à but lucratif, le comité de gestion se réserve le droit de revoir le tarif en fonction de l’activité.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

OPERATION CŒUR DE VILLAGE – FONDS DE FACADE : renouvellement pour 2007 de l’opération fonds de façades pour un budget de 6000.00 €, dont 3000.00 € sur le budget commu= nal 2007 et sollicitation de l’abondement de ce fonds par le Conseil Régional, à hauteur de 3000.00 €.