REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 DECEMBRE 2006
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA GRANGE DE SAULX : autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot 5 – électricité- avec l’entreprise SANUELEC
Logements communaux au dessus de la cantine garderie
Compte tenu des nouvelles données de l’architecte sur la mise en conformité du bâtiment concerné et du surcoût engendré, le Conseil Municipal décide d’abandonner le projet, l’investissement étant trop important par rapport aux loyers prévus,
REFECTION D’UNE PARTIE DE LA TOITURE DU BATIMENT RESTAURANT ET CLSH PERISCOLAIRES : le Conseil Municipal accepte le devis de l’entreprise Deboibe et sollicite de l’Etat une subvention aussi large que possible dans le cadre de la DGE 2007,
La barrière de la décharge a été changée (la dernière avait été volée). L’entreprise Allard s’est chargée des travaux pour un montant de 824.00 € HT (985.50 € TTC).
AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT dans l’attente du vote des crédits du budget primitif 2007, à concurrence de 25 % des montants inscrits au budget précédent.
Le Conseil Municipal fixe comme suit le montant des SUBVENTIONS COMMUNALES :
o Restaurant du Cœur (association l’Aile et la Cuisse) 160.00 euros
o CSN – école de Rugby 160.00 euros
BAUX DE LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX DU 01.10.2006 AU 30.09.2009 : le Conseil Municipal décide de renouveler ce bail pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2006 et fixe le loyer annuel à 104.80 € l’hectare, réévalué chaque année suivant l’indice des fermages pour la région naturelle Plaine Plateau
> Conseil Municipal du 11/12/2006 (fichier PDF: 13 Ko)
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