ELARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE A31 ENTRE BEAUNE ET LANGRES : Au vu des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique, le Conseil Municipal n’a pas d’observations particulières à formuler.
VENTE DES PEUPLIERS : Suite à l’élargissement de l’espace autoroute pour l’implantation d’un bac de rétention, la commune devra céder au tarif réglementaire un terrain planté de peupliers. Ces derniers seront vendus avec ceux du creux tournant au plus offrant.
NATURA 2000 – CONSULTATION AU TITRE DE LA DIRECTIVE HABITATS FAUNE FLORE- Sîte dénommé « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne »
Les directives européennes relatives à la protection des habitats et espèces d’intérêt communautaire (désignées sous les vocables « directive Oiseaux » et « directives Habitats ») prévoient que soit constitué un réseau de sites particulièrement remarquables (réseau NATURA 2000) garant du maintien de la diversité biologique en Europe.
La commune de Gilly les Cîteaux est concernée par un site de mise bas de chauves-souris, espèces protégées et inscrites à l’annexe II de la Directive habitats-faune-flore. Le périmètre proposé comprend à la fois le site de mise bas mais également les territoires de chasse autour.
Après consultation du dossier de présentation du projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’a pas d’observations particulières à formuler sur ce dossier et donne son accord pour l’intégration du site dans le réseau Natura 2000.
CONVENTION ATESAT (Assistance Technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) : autorisation de renouvellement de la convention pour l’ATESAT à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’à fin 2009 pour les missions suivantes :
+ Le forfait de base
+ Les missions complémentaires : Assistance diagnostic sécurité routière
Assistance pour l’élaboration du programme d’investissement de la voirie
Gestion du tableau de classement de la voirie
Etude et direction de travaux de modernisation de la voirie
TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA GRANGE DE SAULX : Autorisation signature avenant n° 1 au lot n° 2 – Charpente bois – avec l’entreprise RICHARD.
GRANGE DE SAULX - Réalisation d’un dallage : le Conseil Municipal accepte de devis de l’entreprise SOTTY de Saint Nicolas les Cîteaux pour la réalisation d’un dallage dans la Grange de Saulx, dit que la couleur reste à définir, que les travaux devront être réalisés dès que possible afin de permettre une réouverture de la Grange pour le printemps et qu’ils ne seront pas incompatibles avec l’installation d’un chauffage au sol.
Tarifs et règlement de la GRANGE DE SAULX
La commission « fêtes et cérémonies » a travaillé sur les tarifs de la Grange de Saulx pour sa réouverture et propose à titre indicatif
Apéritif, concert, théâtre 150.00 € habitants de la commune
300.00 € extérieurs à la commune
Exposition de deux jours 250.00 € habitants de la commune
500.00 € extérieurs à la commune
Le règlement sera revu, ainsi que la facturation de l’électricité. La décision sera prise lors d’une prochaine réunion.
Tarifs de location de la SALLE DE LA PETITE CHAMPAGNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Þ fixe comme suit les tarifs de location de la salle de la Petite Champagne à compter du 1er janvier 2007 :
FORMULES
TARIFS
Journée semaine (du lundi au vendredi)
40.00 (électricité incluse jusqu’à 70 kw)
Soirée semaine (du lundi au vendredi)
50.00 € (électricité incluse jusqu’à 70 kw)
Week-end (du vendredi soir au lundi matin)
130.00 € (électricité incluse jusqu’à 70 kw)
Þ rappelle que
* cette salle est louée uniquement aux habitants de Gilly les Cîteaux,
* une caution de 230.00 € sera demandée.
* pour les associations de Gilly les Cîteaux la location est gratuite
* l’électricité au-delà de 70 KW sera facturée après la location
* la demande de location doit être effectuée par courrier au secrétariat de mairie.
* la salle de la Petite Champagne devra être rendue dans un parfait état de propreté, tous les appareils débranchés. Cette situation sera appréciée par un représentant de la commune lors de la restitution des clés.
* la salle a une capacité de 50 personnes maximum et qu’elle possède une cuisine de réchauffe uniquement.
* Le règlement intérieur de la salle précise l’ensemble des recommandations à respecter notamment la limitation du bruit pour le voisinage.
REHABILITATION DU PRESBYTERE : AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS ET D’UN LOCAL POUR LA PAROISSE : le Conseil Municipal décide d’accepter, sous réserve de l’accord des communes de Saint Bernard et Vougeot, l’avant projet sommaire présenté par l’architecte Simon Buri, et de Solliciter des subventions aussi larges que possibles pour ces travaux auprès de l’Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional.
PLAN LOCAL D’URBANISME : Le Maire est toujours dans l’attente d’une réponse des services de l’Equipement au sujet des zones inondables. Après renseignements, la réponse est attendue pour le 26 janvier 2007.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
+ Commission « fêtes et cérémonies » :
+ La fête patronale aura lieu le dimanche 27 mai 2007
+ 14 juillet 2007 : la commission envisage de faire un repas.
+ 9 et 10 juin 2007 : représentation de théâtre par l’ABM
+ Une réunion pour la préparation des Gilly 2008 aura lieu début février
QUESTIONS DIVERSES
+ MODIFICATION DES STATUTS DU SBV : Le Maire rappelle que les statuts du SBV ont été approuvés à sa création. A la suite de demandes formulées par plusieurs collectivités, le comité syndical dans sa réunion du 8 novembre 2006 a approuvé les modifications proposées. Le Maire présente les nouveaux statuts du SBV qui sont acceptés par le Conseil Municipal.
> Conseil Municipal du 18 Janvier 2007 (fichier PDF: 42 Ko)
|
|
