REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2006
PLAN LOCAL D’URBANISME – ZONES INONDABLES
A la réunion des personnes publiques du 12 septembre 2006, la valeur réglementaire de l’atlas des zones inondables de la Vouge a été remise en cause dans sa capacité réglementaire à générer des interdictions de construire dans les secteurs urbanisés.
Cette position vient en contradiction avec le traitement prévu des zones présumées inondables dans le futur PLU, conformément à ce qu’avaient demandé à la commune différents courriers précédents de la DDE.
A la suite de cette réunion, il a donc été demandé au bureau d’étude de faire une nouvelle proposition de prise en compte de l’inondabilité de la Vouge dans le PLU.
Suite à cette nouvelle proposition, il semble qu’il n’y ait que deux positions envisageables pour la commune :
ð Position 1 = ancienne proposition de PLU avec des zones urbanisées à aléa fort et à aléa faible
ð Position 2 = nouvelle proposition du PLU avec simple identification des zones identifiées comme inondables dans l’atlas
Cette position et ces nouvelles propositions devront être présentées et débattues avec la DDE et le Sage de la Vouge lors d’une réunion prévue le 28 novembre 2006.
FORET COMMUNALE – EXERCICE 2007 – DESTINATION DES COUPES n° 3, 4, 18,19& 22p de la forêt communale inscrites à l'Etat d'Assiette de l'exercice 2007
VENTE par les soins de l'ONF des coupes n° 4 & 22p en 2007
DELIVRANCE en 2007du taillis et petites futaies non vendues des coupes N° 3A et B, 18 & 19 aux affouagistes
DELAIS A RESPECTER DANS LES COUPES AFFOUAGERES
* Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/09
* Vidange du taillis et des petites futaies : 15/10/09
Faute par les affouagistes d'avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d'affouage (loi du 4-12-1985)
SUBVENTIONS COMMUNALES – EXERCICE 2006
o Atelier Blanc Marine – section atelier travaux manuel 270.00 euros
o Bibliothèque Départementale de Prêt 76.00 euros
o Société de Pêche de Gilly 183.00 euros
o Les Plongeurs de Nuits 100.00 euros
COMMUNAUTE DE COMMUNES – RAPPORT DE LA CLECT - CHARGES TRANSFEREES : adoption des conclusions du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées concernant les transferts desdites charges à la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges.
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2007 : nomination en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour l’année 2007 de Madame Marie-Hélène CORTOT qui sera l’interlocuteur entre l’Insee et la commune durant l’enquête de recensement et recrutement en qualité d’agent recenseur de Madame Françoise CATTONI.
TRAVAUX COMMUNAUX
o Logements presbytère et école maternelle : compte tenu des dernières modifications et estimations fournies par l’architecte, la commission travaux rencontrera Monsieur Buri très prochainement afin d’obtenir des explications et de voir la suite qui sera donnée à ces dossiers.
COMMERCE DE PROXIMITE : une rencontre a eu lieu dernièrement avec un responsable du groupe Casino qui souhaite renforcer son réseau de magasins de proximité dans la région avec le développement des enseignes Vival et Spar. Intéressé par l’implantation d’une enseigne dans la commune, une étude de marché sera réalisée et proposée à la commune.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET REUNIONS
o Rencontres des Gilly d’ici et d’ailleurs : mise en place, lors de la dernière réunion inter associations, d’une commission chargée de l’organisation des rencontres de Gilly en 2008 et composée dans l’immédiat de : Pierre Parriaux, Marie Danel, Philippe Delin, Françoise Cattoni, Sylvie Roy, Bernard Munier, Marie-Madeleine Gimenez, Elisabeth Vincent. Le rôle de chacun a été défini : communication, décoration, logistique, visites, hôtellerie, restauration, finances…. Le Conseil Municipal retient les dates des 21 et 22 juin 2008 pour ces rencontres.
o Commission « Tourisme, Promotion et Communication » :
o Monsieur Lanaud remercie tous les participants à la Fête du Vin Bourru qui s’est déroulée fin octobre dans d’excellentes conditions à la grande satisfaction de tous.
o Proposition est faite pour que la commune pose sa candidature pour l’organisation du jeu des 1000 € de France Inter qui pourrait avoir lieu à la Grange de Saulx – le Conseil Municipal donne son accord
PRESIDENCE DES COMMISSIONS« SPORTS » ET «HYGIENE ET SECURITE »
G Monsieur Jean-Pierre FREREBEAU est désigné responsable de la commission « hygiène et sécurité » en remplacement de Monsieur Jean Mendak.
G Madame Marie-Madeleine GIMENEZ est désignée responsable de la commission « sports » en remplacement de Monsieur Jean Mendak.
QUESTIONS DIVERSES
o L’arbre de Noël aura lieu le dimanche 10 décembre au Château
o Les vœux du Maire auront lieu de 14 janvier 2007 au Château à 17 h 30.
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