Date du conseil: 19/10/2006
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CONSEIL MUNICIPAL DU 19/10/2006

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2006



DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC : accepte la vente de cette parcelle d’environ 100 m² qui n’est d’aucune utilité pour la commune et précise que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur (enquête publique, frais de géomètre, frais de cadastre, frais de notaire, etc…),



Autorisation donnée au Maire pour la REALISATION D’UN EMPRUNT auprès de la Caisse d’Epargne pour assurer le financement des travaux de restauration de la Grange de Saulx.



COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Compte rendu de la réunion qui a eu lieu le 7 octobre 2006 à la Communauté de Communes pour la présentation du schéma d’organisation scolaire et périscolaire.


Monsieur Philippe DELIN fait part de la dernière réunion du développement économique à la Communauté de Communes. Dès que le Plu de la commune aura été approuvé, la procédure pour la réalisation de la ZAC pourra être lancée.


Station d’épuration de Flagey Echézeaux : la procédure de marché de travaux pour la réhabilitation complète de la station va être lancée – fin prévue des travaux : juillet 2008
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