REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2006
PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire et Madame Dolléans ont présenté dans leurs grandes lignes les conclusions de la réunion de présentation du projet de règlement et de zonage du PLU aux personnes publiques associées qui a eu lieu cet après-midi.
A l’exception des « zones inondables », l’ensemble du dossier a reçu globalement l’approbation des personnes présentes notamment le traitement de la RD 25, la localisation et la taille des zones d’extension. Le représentant de la Chambre d’Agriculture a souligné cependant, au vu de la taille importante de la future zone artisanale intercommunale, la nécessité de prendre en compte les intérêts des agriculteurs (avec le maintien du chemin rural).
En ce qui concerne les zones inondables, un problème réel se pose.
En effet, l’approche retenue par la commission d’urbanisme et le bureau d’étude à partir des demandes de la DDE –prise en compte très stricte dans le zonage et le règlement des données de l’atlas des zones inondables- a été remis en cause par Monsieur Boillin du Sage de la Vouge qui, au vu de l’état de la réglementation sur le sujet, a affirmé que les données d’un atlas des zones inondables n’étaient pas opposables et ne pouvaient en particulier pas générer de prescriptions d’inconstructibilité dans les zones bâties. Seul un plan d’exposition aux risques (PPR) a une valeur réglementaire stricte.
Les données de l’atlas permettent bien d’interdire les constructions dans les zones naturelles inondables mais ne permettent pas de les interdire dans les secteurs bâtis, seules peuvent être émises des prescriptions encadrant les constructions : sous-sol interdits, surélévation des RDC, clôtures perméables…
L’ensemble des informations concernant les zones inondables et notamment le relevé supplémentaire du géomètre ne sont cependant pas perdus et elles pourront figurer dans le dossier du PLU à titre d’informations ou de recommandations (en annexe au rapport de présentation).
Toutes les données du projet de règlement et de zonage concernant les zones inondables dans les secteurs bâtis doivent donc être réexaminées par le bureau d’étude et la commission d’urbanisme, avec disparition des secteurs inconstructibles.
En tout état de cause, ces nouvelles données représentent pour le bureau d’étude un supplément de travail qui fera l’objet d’un avenant.
Le Conseil Municipal accepte la DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SPORTS DE VOUGEOT à compter du 31 décembre 2006. La communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges reprendra l’ensemble des activités, de l’actif et du passif détenu directement par le syndicat ou qui lui était mis à disposition par ses communes membres à compter du 1er janvier 2007.
DIFFUSION DES DONNEES CADASTRALES NUMERISEES : le Conseil Municipal accepte que le Conseil Général de la Côte d’Or assure la coordination et la conduite opérationnelle des travaux de numérisation du cadastre de la commune et approuve la convention à intervenir entre la commune et le Département de la Côte d’Or pour la consultation et le téléchargement des données cadastrales issues de la numérisation.
QUESTIONS DIVERSES
FETE DU VIN BOURRU LES 28 ET 29 OCTOBRE 2006 : La commune de Gilly les Cîteaux participera au 20ème anniversaire de la Fête du Vin Bourru. Toutes les communes du canton sont invitées à y participer. Chaque commune disposera d’une structure bâchée de 3m x 3m, véritable vitrine de son territoire dans laquelle elle pourra proposer aux visiteurs ses produits, ses atouts, ses spécialités. L’association la Cabotte s’occupe de l’intégralité de la logistique de la manifestation (location des tentes, gardiennage de nuit…) la seule participation financière demandée aux communes est limitée à 150 euros.
Les prochaines rencontres des Gilly prévues en 2008 auront lieu à Gilly les Cîteaux. Une réflexion sur le programme de la manifestation sera engagée rapidement avec la création d’une commission regroupant des membres du Conseil, des associations, des bénévoles….
Petite Champagne : des devis seront demandés pour le nettoyage du sol de la Petite Champagne
> Réunion conseil du 12/09/2006 (fichier PDF: 4 Ko)
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