REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 MAI 2006
TRAVAUX COMMUNAUX
:
Cour de l’école maternelle : les travaux ont été réalisés durant les vacances d’avril et semblent donner
satisfaction
Grange de Saulx : les travaux ont commencé le 18 avril avec l’installation des échafaudages et de la
grue.
Acceptation de la proposition de Bureau Véritas pour la mission de contrôle technique pour les travaux de
REHABILITATION DE LOGEMENTS DANS LE BATIMENT CURE
PLAN LOCAL D’URBANISME
1. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Après présentation des propositions d’orientations générales du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le
PADD annexé à la présente délibération et reprenant les orientations suivantes :
1. démographie : maintenir une croissance démographique modérée
2. préserver l’activité agricole
3. autres activités : favoriser l’augmentation des emplois sur la commune grâce à la création d’une
zone artisanale intercommunale
4. diversifier l’offre en logements
5. renforcer l’offre en équipements culturels
6. réévaluer les enjeux liés à l’inondabilité de la Vouge
7. prendre en compte les problèmes liés à la RD 25
8. préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune
9. désenclaver le quartier ouest
2. P
ROPOSITIONS DE ZONAGE
Présentation est faite des propositions de zonage :
zones A : zones agricoles (ex NC) dont la zone A1 : secteurs viticoles d’appellation contrôlée
(ancienne NC1)
zones N : zones naturelles et forestières (anciennes ND) dont la zone Nj : jardins et espaces
verts
zones U : zones urbaines
o
zone UA : zone urbaine à dominante d’habitat à caractère ancien
o
zone UD : zone urbaine à dominante d’habitat à caractère récent
o
zone UE : zone d’équipement
o
zone UF : zone artisanale et industrielle
Zones 1AU : zones à urbaniser à court terme
o
Zone 1AUD : zone à urbaniser à court terme à dominante d’habitat
o
Zones 1AUE : zone à urbaniser à court terme à caractère d’équipement
o
Zone 1AUF : zone à urbaniser à court terme à caractère artisanal et industriel
Zone 2AUD : zone à urbaniser à long terme à dominante d’habitat
Les secteurs inondables identifiés par l’atlas des zones inondables
- Le secteur
iii1 à aléa d’inondabilité fort
Ce secteur est situé à l’est du village autour du delta de la Vouge. Sa délimitation a été précisée par la
réalisation d’un plan de nivellement au 1/1000°.
=>
Il concerne plusieurs zones du PLU : UA, UD, UF et N
- Le secteur i2 à aléa d’inondabilité faible
Ce secteur est situé à l’Ouest et au centre du village.
=> Il concerne les zones UA, UD, N et Nj qui devront respecter certaines prescriptions.
> Conseil du 05 Mai 2006 (fichier PDF: 55 Ko)
