REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JUILLET 2005
Président
: Monsieur Max CHARLES
Présents
: Madame Elisabeth VINCENT – Messieurs Jean-Pierre FREREBEAU - Bernard MUNIER –
Mesdames Claire PERRIN – Marie-Madeleine GIMENEZ – Messieurs Alain GAUTHIER - Philippe
POULLEAU – Philippe DELIN – André LANAUD – Laurent BRUSON
Absents excusés
: Monsieur Jean MENDAK qui a donné pouvoir à Monsieur Jean- Pierre FREREBEAU
– Monsieur Pascal GUILLOT qui a donné pouvoir à Madame Elisabeth VINCENT
Absents
: Madame Caroline CIAMOS - Monsieur Roland MONGEARD
Approbation du dernier compte-rendu de réunion.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Madame DOLLEANS présente les propositions d’orientations particulières d’aménagement des secteurs
d’extension du village et de la section urbaine de la RD 25 suite à la réunion du 19 juillet avec la
commission d’urbanisme, la DDE et le Conseil Général.
Les aménagements seront réalisés essentiellement sur la rive sud de la RD 25 pour ne pas encourager les
piétons à utiliser la rive nord. Ces aménagements comprendront :
Un accotement en plantes tapissantes
Une piste cyclable de 2.50 m
Une bande enherbée avec ponctuellement pour annoncer les carrefours, quelques alignements
d’arbres
Un chemin piéton stabilisé de 2.50 m
Une prairie fleurie avec ponctuellement une petite haie bocagère
Aménagement du carrefour Champs Depuis avec entrées vers la zone artisanale et l’espace réservé pour
une future salle de sports intercommunale
Aménagement du carrefour de Saulx
Aménagement du carrefour St Philibert et carrefour d’Epernay avec deux zones d’extension de logements
de part et d’autre de la RD 25
Extension zone de logements côté Flagey avec accès par la route de Saint Bernard
Zones inondables : Madame DOLLEANS rencontrera la responsable de la DDE pour la validation du
zonage du secteur inondable.
OPERATION C
��UR DE VILLAGE – FONDS DE FACADE
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Fixe le montant du fonds mis en place dans l’année à 3000 € pour l’opération fonds de façade,
Sollicite l’abondement de ce fonds par le Conseil Régional,
Précise que cette somme sera prévue au budget.
TRAVAUX COMMUNAUX
Ecole primaire : la vitrification du parquet et la remise en état du sol du couloir seront réalisées avant
la rentrée par l’agent d’entretien pour une estimation de 418.85 € TTC.
Ecole maternelle : le mobilier pour la nouvelle classe arrive progressivement – des tableaux et des
étagères ont été réalisés par l’agent d’entretien
Grilles du lavoir : la pose des grilles du lavoir du Petit Paris devrait se faire très prochainement
Demande d’enfouissement de réseau EP au SICECO
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
o
Sollicite auprès du SICECO l’enfouissement du réseau d’éclairage public de la rue
Champs de Puits.
ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Souhaite que la commune adhère à la Fondation du Patrimoine,
Décide de verser la somme de 100 € pour cette adhésion,
Dit que cette somme sera prévue au budget 2005.
TRAVAUX D’ELARGISSEMENT DE L’A31
Madame VINCENT fait part de la réunion d ‘information qui a eu lieu début juillet sur les travaux de
passage en 2 fois 3 voies de l’A31. Aucune expropriation ne devrait avoir lieu. Les travaux pourraient
débuter en 2006 pour s’achever en 2008. Le Conseil Municipal n’a pas d’observations particulières à
formuler.
SUBVENTIONS COMMUNALES – EXERCICE 2005
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Fixe comme suit le montant des subventions communales
o
CCAS Gilly les Cîteaux 3 915.00 €
o
ASEMA 100.00 €
o
Bibliothèque départementale de prêt 76.00 €
o
Coopératives scolaires 170.00 € par classe
§
Soit à la rentrée 2005 : 4 classes
Dit que ces sommes sont prévues au budget primitif 2005.
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS
Syndicat des Eaux de Vosne Romanée
: Monsieur Philippe DELIN fait part de la réunion qui a eu lieu ce
matin : suite au diagnostic d'assainissement, un supplément de prestations a été voté pour un montant de
19 677 € (moins le curage qui est pris en compte par le fermier la SDEI ) concernant
o
les inspections télévisées avec hydrocurage préalable
o
les visites approfondies de la station de Flagey Echezeaux
o
recherches de branchements non conformes par tests de fumée.
Beaucoup d'incohérences ont été relevées sur les rapports d'eau et assainissement présentés par la SDEI.
Un nouveau rapport a été demandé au fermier. Le prix de l'eau a augmenté de 3.04 %
Les importants problèmes de rendement de la distribution ont été encore signifiés. La DDA a stipulé
qu’aucune subvention de quelconque financeur ne sera donnée si la nature des pertes de la distribution de
l'eau n’est pas résolue. Il sera probablement réalisé une étude concernant les recherches et la nature de ces
pertes d'eau.
Commission fêtes et Cérémonies
: Madame VINCENT fait remarquer qu’il est déplorable que le comité
des fêtes ait décidé début juillet de ne pas participer au financement du feu d’artifice qui était commandé,
ce qui a obligé la commune a supporté une dépense supplémentaire de 200 € - pour l’année prochaine,
revoir la possibilité d’un repas pour le 14 juillet afin de mobiliser les habitants
Commission Tourisme, Promotion et Communication
: Monsieur LANAUD précise que des courriers
sont prêts à être envoyés aux différentes entreprises pour leur demander l’autorisation de figurer sur le site
de la commune. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition.
QUESTIONS DIVERSES
o
Des problèmes de stationnement sont toujours signalés avenue Recteur Bouchard. Monsieur le
Maire étudiera la question avec la commission voirie.
> Conseil du 21/07/2005 (fichier PDF: 19 Ko)
