Séance du 3 décembre 2009 PROJET CONSEIL MUNICIPAL JEUNE La réunion débute en présence de deux membres du Conseil Municipal Jeunes, Thomas Perrin et Benjamin Petit, qui présentent un projet d’installation d’une petite aire de jeux sur la place du Château. Ils souhaitent savoir si le Conseil Municipal est d’accord sur ce principe afin de poursuivre leur étude. Le Conseil Municipal donne son accord de principe et souhaite la présentation d’un dossier détaillé lors d’une prochaine réunion. Des renseignements devront être pris sur la nécessité ou non des visites de contrôles périodiques de ces installations. DECISIONS MODIFICATIVES- BUDGET COMMUNAL 2009 : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux ouvertures de crédits sur le budget 2009. AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater, dans l’attente du vote des crédits du budget primitif 2010, les dépenses d’investissement à concurrence de 25 % des montants inscrits au budget précédent. REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - INSTALLATIONS DE FRANCE TELECOM : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la redevance due par France Télécom à 1 011.44 € pour l’année 2009 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la redevance due par GrDF - filiale de Gaz de France - pour l’année 2009 à 261.29 euros. TRAVAUX LOGEMENTS PRESBYTERE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMISSION SYNDICALE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention avec la Commission Syndicale pour le reversement des loyers des appartements à la commune de Gilly les Cîteaux jusqu’à concurrence du remboursement du montant des travaux de réhabilitation du bâtiment. TRAVAUX ECOLE PRIMAIRE ET MAIRIE : Suite à la délibération du 29 septembre dernier sollicitant une subvention de l’Etat dans le cadre de la D.G.E et après accusé réception du dossier complet par les services de la Sous-Préfecture autorisant la commune à démarrer les travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les devis suivants : Menuiserie Beaumont pour un montant de 7 774.64 euros HT ( 9 298.47 €) Entreprise Sogetil pour un montant de 14 826.00 euros HT (17 731.90 €) et précise que ces sommes seront prévues au budget primitif 2010. MODIFICATION DE LA REPRESENTATIVITE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS SAINT GEORGES Le conseil municipal, après en avoir délibéré, en accord avec la délibération du Conseil Municipal de Villers la Faye en date du 5 Octobre 2009, et à l’unanimité, approuve cette modification de la représentativité des communes au sein de l’organe délibérant, à savoir : Nombre total de délégués : 39 Répartition des sièges entre les communes : Nuits Saint Georges : 14 délégués Corgoloin : 2 délégués Les 23 autres communes : 1 délégué Annexé à la présente, le tableau de calcul de la répartition des sièges. REPRISE DES CONCESSIONS OU SEPULTURES A L’ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE DE GILLY LES CITEAUX Vu les procès-verbaux de constatation d’abandon des sépultures effectuées les 29/09/2005 et 6/05/2009, dans le cimetière intercommunal Vu les délibérations des communes de Saint Bernard et Vougeot approuvant la procédure de reprise et autorisant le Maire de Gilly les Cîteaux à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions ou sépultures concernées Considérant que ces sépultures ont plus de trente ans d’existence dont la dernière inhumation a plus de dix ans, qu’elles sont état d’abandon Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Article 1er : Le Maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom des communes et à remettre en service les terrains ainsi libérés. Article 2 : Le Conseil Municipal, décide d’inscrire au patrimoine communal, les sépultures dont la liste suit : Carré n° 9 Tombe n° 1 Article 3 : Les sépultures inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune, soit par une entreprise consultée. Article 4 : Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour. Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
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