CONSEIL MUNICIPAL DU 22/01/2009
Président : Monsieur Max CHARLES Présents : Messieurs Didier DANEL – Laurent BRUSON – Madame Claire PERRIN – Messieurs Jean- Pierre FREREBEAU - Bernard MUNIER – Roland MONGEARD – Pierre MUNIER - Hervé CHEVALIER – Madame Elisabeth VINCENT - Gilbert GARNIER - Jean DAVID Absents excusés : Monsieur Philippe DELIN qui donne pouvoir à Monsieur Didier DANEL – Monsieur Pascal OUDOT qui a donné pouvoir à Monsieur Max CHARLES Absent : Monsieur Pascal GUILLOT Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2008. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté. DESIGNATION DES DELEGUES AU COLLEGE ELECTORAL DE LA COMMISSION LOCALE D’ENERGIE (C.L.E) Le Maire, après avoir rappelé aux membres du Conseil Municipal, la décision de modification statutaire prise par le Comité du SICECO lors de son assemblée générale du 16 janvier 2008, précise que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la composition du comité syndical du SICECO qui est fondée sur une représentation indirecte des communes via les Commissions Locales d'Energie. Le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en qualité de représentant de la commune au collège électoral de la Commission Locale d’Energie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne : ¤ Monsieur Bernard MUNIER, délégué titulaire ¤ Monsieur Gilbert GARNIER, délégué suppléant PARTICIPATION FINANCIERE AUX ACTIVITES DU CENTRE DE LOISIRS DE GENLIS POUR LES ENFANTS DE GILLY LES CITEAUX Monsieur le Maire fait part d’un courrier du service Enfance Jeunesse de la ville de Genlis pour l’accueil de loisirs des enfants des communes extérieures. A compter du 1er février 2009, le nombre de places est limité. Les enfants extérieurs dont les communes auront signé une convention avec l’espace Coluche seront accueillis dans la limite des places disponibles moyennant la prise en charge de 6 € par journée de présence par la commune de résidence de l’enfant. Les enfants des communes n’ayant pas signé de convention ne seront plus accueillis. Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal accepte de signer la convention avec la ville de Genlis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 contre et 1 abstention, refuse de signer la convention relative à la participation financière des communes aux activités de l’espace Coluche. FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Deux possibilités s’offrent à la Communauté 1. La fiscalité additionnelle 2. La réduction des attributions de compensation La création de la fiscalité additionnelle ne pourra se faire pour 2009 car il aurait fallu la voter, au moins dans le principe et sans fixer les taux, avant le 31 décembre. Malgré les recherches de diminution des charges, il faudra procéder à la réduction des attributions de compensation qui doit être décrétée avant le 31 mars 2009. Des solutions ont été proposées mais n’ont pas reçu l’unanimité. Pour 2009, les fonds nécessaires au budget de la communauté proviendront de la réduction des compensations aux communes, sachant que pour 2010, il conviendra d’établir une fiscalité intercommunale. Monsieur DANEL précise que la commission des finances a proposé de stopper certains investissements, mais des sommes importantes ayant déjà été engagées, il est difficile de faire marche arrière au risque de tout perdre. ACHAT D’UNE SONO PORTATIVE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ¤ décide de l’achat d’une sono portative pour un montant de 941 euros TTC, ¤ dit que cette somme sera prévue au budget primitif. BUREAU DE POSTE DE VOUGEOT Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine disparition du bureau de poste de Vougeot. La commune de Vougeot envisage la création d’une agence postale communale avec la participation des communes de Gilly, et Flagey, Saint Bernard n’était pas d’accord pour y participer. Une première estimation des coûts est donnée mais le responsable de la Poste doit fournir une nouvelle étude. Question est posée de savoir si c’est aux communes de se substituer aux services de l’Etat amenés à disparaître ? Le Conseil Municipal reverra ce problème avec la proposition définitive. QUESTIONS DIVERSES ¤ Monsieur Roland MONGEARD informe l’Assemblée que le chemin des Montants est en très mauvais état et qu’il faudrait y interdire la circulation. Monsieur le Maire précise que ce chemin est propriété de l’AF et que seule celle-ci peut y apposer des panneaux, panneaux qu’elle ne peut acheter faute de budget. Il est convenu avec l’AF, que celle-ci doit prendre contact avec un notaire afin de transférer ce chemin ainsi que d’autres à la commune. ¤ Monsieur Gilbert GARNIER demande l’extension de l’éclairage public route de St Philibert et l’éclairage de l’escalier de la Gare. Monsieur Bernard MUNIER précise que contact a déjà été pris avec le SICECO et qu’un rendez-vous sur place aura lieu lors de la réception des travaux de la rue Champs Depuis. De plus, un courrier leur sera adressé. Monsieur Jean DAVID fait remarquer que lors d’une précédente réunion, il avait déjà demandé l’éclairage de cet escalier et qu’il se félicite que ce sujet revienne à l’ordre du jour. ¤ Monsieur le Maire souhaiterait que le contenu du « Quoi de Nouveau » soit revu. En effet, les comptes rendus détaillés des Conseils Municipaux tels qu’ils y figurent actuellement ne sont pas forcément attirants pour le lecteur. Des comptes-rendus par commission ou par thèmes seraient plus adaptés. ¤ ¤ Madame Claire PERRIN fait part des demandes de trois forains pour la fête patronale. Les dates des 30 et 31 mai 2009 (week-end de la Pentecôte) sont retenues. ¤ Monsieur Bernard MUNIER demande où en est le dossier de la cantonalisation. Monsieur le Maire précise que la demande a été adressée au Conseiller Général. ¤ Le fossé parallèle au chemin du Creux Tournant a besoin d’être curé. Contact sera pris avec l’entreprise MIGNARDOT. ¤ Suite à la création de la nouvelle association « La Gillycienne », Monsieur Didier DANEL précise qu’une commission chargée plus particulièrement de la Grange de Saulx (fonctionnement, animations…) a été mise en place avec 3 membres de l’association (Mr Michel VINCENT, Mr René DANET et Mme Hélène FRANCOIS) et qu’il serait souhaitable de désigner 3 membres du Conseil pour en faire partie. Messieurs BRUSON, GARNIER et OUDOT acceptent d’intégrer cette commission, le Maire y assistant d’office. ¤ Monsieur Laurent BRUSON précise que le parc derrière le bâtiment de la cure vient d’être défriché, nettoyé par l’agent d’entretien et qu’il en résulte que c’est un endroit magnifique, qu’il serait dommage de laisser fermé. Il propose donc d’ouvrir la porte côté lavoir pour le laisser accessible au public en journée mais qu’il devra être refermé le soir afin d’éviter le vandalisme. Cette question mérite réflexion pour raisons de sécurité. Elle sera mise à l’étude.
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