CONSEIL MUNICIPAL DU 04/12/2008
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2008 à 20 H 00 Président : Monsieur Max CHARLES Présents : Messieurs Didier DANEL – Philippe DELIN – Laurent BRUSON – Madame Claire PERRIN – Messieurs Jean-Pierre FREREBEAU - Bernard MUNIER – Roland MONGEARD – Pascal OUDOT - Pierre MUNIER - Hervé CHEVALIER – Pascal GUILLOT – Gilbert GARNIER - Jean DAVID Absente excusée : Madame Elisabeth VINCENT qui a donné pouvoir à Monsieur Bernard MUNIER Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2008 : Monsieur Jean DAVID souhaite apporter une précision : A la phrase « Monsieur Jean DAVID demande qu’un secrétaire de séance soit désigné », soit rajouté «comme cela avait été décidé lors de la séance du 11 septembre 2008» SUBVENTIONS COMMUNALES 2008 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Fixe comme suit le montant des subventions communales sollicitées par les associations : ¤ Association de Pêche de Gilly 183.00 € ¤ Association des Amis de la BDP 76.00 € ¤ Association Sportive Intercommunale de Vougeot (foot) 200.00 € ¤ Les restos du Coeur 160.00 € Dit que ces sommes étaient prévues au budget primitif 2008. Le Conseil Municipal souhaite qu’à l’avenir les demandes de subventions des associations interviennent en début de chaque année afin de permettre leurs inscriptions au budget primitif et de leur verser dès avril. Un courrier leur sera adressé début janvier pour connaître leur besoin. MANDATEMENT D’UN AVOCAT POUR AFFAIRE COMMUNALE Monsieur Philippe DELIN informe l’Assemblée qu’afin de garantir la commune sur le fait d’apporter des réponses précises sur les dossiers en cours et à venir concernant le PLU, il serait opportun de s’attacher les services d’un avocat spécialisé en droit public. Le travail de relecture est estimé à 10h environ avec un coût horaire de 130€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mandater Maître Natacha BARBEROUSSE, Avocat à Dijon, pour remplir une mission de conseil auprès de la commune. MANDATEMENT D’UN AVOCAT SUITE A DEPOT DE PLAINTE POUR DEGRADATIONS DANS LA COMMUNE Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la plainte déposée en janvier 2008 par la commune de Gilly les Cîteaux suite à des dégradations dans le village. Les auteurs des faits, 3 mineurs, passent devant le Juge des Enfants à Dijon le 8 décembre 2008. Il convient donc de mandater un avocat afin de représenter les intérêts de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mandater Maître Delphine TISSIER, Avocat à Dijon, pour représenter les intérêts de la commune de Gilly les Cîteaux lors des audiences du Tribunal des Enfants le 8 décembre 2008. ETABLISSEMENT DU PROGRAMME DES TRAVAUX COMMUNAUX SUR LES 5 ANS A VENIR Monsieur le Maire souhaite qu’un échéancier des travaux communaux soit établi pour les 5 années à venir avant le vote du budget primitif 2009, ceci afin de pouvoir établir un plan budgétaire à moyen terme après avis de Monsieur le Trésorier. TRAVAUX DE VOIRIE 2009- Monsieur Philippe DELIN présente les notices descriptives établies par les services de l’Equipement pour les travaux de voirie envisagés par la commune. Rue Champs Depuis Rue Jacques de Saulx : demande de réalisation d’un écoulement central des eaux et prévoir un aménagement qualitatif (centre historique du village) Parvis de la Grange de Saulx : demande d’un aménagement simple mais qualitatif (dans l’esprit de l’aménagement de la place de la mairie de Villebichot) : TRAVAUX SICECO RUE CHAMPS DEPUIS Restitution EP suite au renforcement du poste H61 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis établi par le SICECO pour la restitution de l’éclairage public suite au renforcement rue Champs Depuis pour un montant de 1 938.72 €HT, dit que cette dépense sera prévue au budget primitif 2009. SERVICE D’ACCUEIL DES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES EN CAS DE GREVE DES ENSEIGNANTS Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’obligation (loi du 20 août 2008) pour les communes d’assurer un service d’accueil minimum des enfants en cas de grève des enseignants. Le jeudi 20 novembre, seuls les enseignants des classes élémentaires du RPI étaient grévistes. Afin de répondre aux obligations, et devant le peu de solutions envisageables pour cette mesure, une ATSEM (personnel communal) a assuré l’accueil des enfants de la classe de CP. Quatre enfants le matin et trois l’après-midi se sont présentés. COMPTES-RENDUS DES REUNIONS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET COMMISSIONS COMMUNALES ¤ Les Associations : Madame Claire PERRIN fait part du regroupement des trois associations (Comité des Fêtes, ABM et Association de la Grange de Saulx) en une seule afin de repartir sur de nouvelles bases. ¤ Commission finances : Monsieur Didier DANEL fait remarquer que deux membres sur cinq étaient présents à la réunion de mardi. Si le jour et l’heure de la réunion ne conviennent pas, il y a toujours possibilité de modifier et de trouver un créneau adapté à un maximum de personnes. ¤ Commission bois : Monsieur Laurent BRUSON précise que les chênes ont été abattus, que les troncs sont en cours d’enlèvement et que 123 têtes seront à exploiter. Les affouagistes peuvent déposer leur inscription pour un affouage jusqu’au 10 décembre. ¤ Les trous du chemin de la parcelle 39 seront comblés par les agents de la Communauté de Communes. ¤ Syndicat du Bassin de la Vouge : Monsieur Pascal OUDOT informe l’assemblée de la plantation d’iris d’eau par le SBV sur les banquettes d’alluvions près du lavoir, du petit pont et de la cascade rue Basse. Près du moulin Chéhade (ex Naudin), des plantations seront effectuées afin de condamner l’accès à la rivière aux véhicules qui utilisent la Vouge comme une déchèterie (dépôt de déchets de tonte). Le coût des plantations et de la main d’oeuvre sera à la charge du SBV, la commune devra fournir un camion de terre qui pourra être pris à l’ancienne décharge.
> REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 04/12/2008 (fichier PDF: 162 Ko)
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