Date du conseil: 16/10/2008
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CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/2008

CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2008 à 20 H 30

Président : Monsieur Max CHARLES

Présents : Messieurs Didier DANEL – Philippe DELIN (arrivé en cours de séance) – Laurent BRUSON – Madame Claire PERRIN – Messieurs Jean-Pierre FREREBEAU - Bernard MUNIER – Roland MONGEARD – Pascal OUDOT - Pierre MUNIER - Hervé CHEVALIER – Madame Elisabeth VINCENT – Messieurs Gilbert GARNIER - Jean DAVID –

Absent : Monsieur Pascal GUILLOT

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2008 :

Monsieur Bernard MUNIER souhaite apporter un rectificatif : l’ASV n’a pas fusionné avec le club de Fénay, mais une entente s’est mise en place pour l’équipe des cadets.

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la redevance due par GrDF- filiale de Gaz de France – pour l’année 2008 à : ((0.035 euro x 6120 m) + 100 euros) x (753.40 /738.1) = 320.50 euros

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

INSTALLATIONS DE FRANCE TELECOM

Pour la commune de Gilly les Cîteaux, les installations France Télécom situées en domaine public sont de :

 27 km d’artère

 2 m² d’emprise au sol

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la redevance due par France Télécom à :

 27 km x 33.02 €= 891.54 €

 2 m² x 22.01 €= 44.02 €

 soit un total de = 935.56 €pour l’année 2008

Monsieur Bernard MUNIER demande si le local France Télécom au Rond Point D 974 est situé sur un terrain communal et s’il donne lieu à la redevance. Vérification sera faite.

FORET COMMUNALE

Monsieur Laurent BRUSON présente un diaporama de la forêt suite à la visite sur place avec le responsable ONF début septembre. Les arbres de la parcelle 39 ont été vendus pour la somme de 82 900.00 euros. Cette somme sera en partie réinvestie pour des travaux en forêt.

NOMINATION DES GARANTS POUR L'EXPLOITATION DE LA PARTIE DELIVREE DES COUPES

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants dont les noms suivent :

Le partage de l'affouage sera réalisé :

- par feu (par ménage ou par chef de famille)

- 1er garant : Laurent BRUSON

- 2ème garant : Roland MONGEARD - 3

ème garant : Bernard MUNIER

DELAIS A RESPECTER DANS LES COUPES AFFOUAGERES :

* façonnage du taillis des chemins de débardage 15/04/2009

* vidange du taillis des chemins de débardage : 15/10/2009 ou 15/10/2010

* façonnage du taillis coupe 42 : 15/04/2011

* vidange du taillis coupe 42 : 15/10/2011

Faute par les affouagistes d'avoir respecté les délais ci-dessus, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot d'affouage (loi du 4-12-1985).

PLAN LOCAL D’URBANISME

Une réunion de la commission urbanisme a eu lieu mercredi 15 octobre avec Mme Dolléans afin de travailler sur le dossier de modification du PLU suite aux erreurs constatées lors de la présentation de dossiers de permis de construire, erreurs qui bloquent les projets.

Monsieur Jean DAVID remercie les membres de la commission pour leur travail et précise que ses remarques lors de la précédente réunion avaient pour but d’éviter au maximum les imprécisions. Ce type de dossier doit être réalisé avec rigueur et vigilance. Le travail réalisé par le cabinet d’urbanisme lui semble insuffisant cependant après les quelques points à repréciser, le dossier du PLU sera un bon document.

Lors du dépôt de permis de construire, Monsieur le Maire contactera Monsieur Jean DAVID ou Monsieur Philippe DELIN afin d’étudier les demandes dans les délais imposés. En cas d’absence de ceux-ci, un autre membre de la commission sera contacté.

COMPTES RENDUS DES REUNIONS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET COMMISSIONS COMMUNALES

Restaurant scolaire Gilly les Cîteaux – Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges

Madame Claire PERRIN informe l’Assemblée de la demande de la Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges d’utiliser, à partir du 6 novembre 2008, la salle de la Petite Champagne pour accueillir une partie des enfants du restaurant scolaire (sans doute les classes du CE1 au CM2, les classes de maternelle et CP restant sur le site rue Grangier), ceci en raison du nombre croissant d’enfants fréquentant le service et l’exiguïté des locaux actuels.

Madame Elisabeth VINCENT fait remarquer que c’est toujours la commune de Gilly les Cîteaux qui est sollicitée et précise qu’en cas de besoin de salle, ce serait bien que les autres communes, voire la Communauté de Communes puissent prêter une salle. Madame Claire PERRIN demandera à la commune de Flagey la possibilité d’utiliser leur salle pour les activités de la Gymnastique Volontaire et du théâtre.

Réunion commission développement économique de la Communauté de Communes

Monsieur Philippe DELIN fait part de la dernière réunion de la commission développement économique en ce qui concerne la ZAC de Gilly. Lors de la dernière séance du Conseil Communautaire et suite aux études de définition de projet d'aménagement d'une ZAC à Gilly-lès-Cîteaux qui ont été entreprises, et des contacts pris avec les propriétaires des terrains intéressés, il a été décidé de poursuivre les études et d'engager la procédure de concertation et d'information du public (un rapport et un registre de recueil des avis disponibles en mairie, organisation d’une réunion à Gilly). Une déclaration d'utilité publique pourrait être demandée éventuellement en cas de contestation. Une bonne majorité des propriétaires ont signé des promesses de vente qui seront validées au prochain conseil communautaire.

Réunion Syndicat du Bassin Versant de la Vouge

Monsieur Hervé CHEVALIER informe l’Assemblée de la réunion du 14 octobre avec le SBV et les propriétaires des ouvrages hydrauliques pour débattre de leur gestion. Seuls deux propriétaires étaient présents. Le problème de la pollution a également été évoqué : poubelles dans la rivière au niveau de l’allée de Cèdres, déchets de tonte déversés dans la Vouge,… La création d’une charte de bonne conduite est évoquée, ainsi que la mise en place de « banquettes » (ex. cascade du Château) avec gazon.

Monsieur le Maire signale que lors de la dernière réunion de la CLE (Commission Locale de l’Eau), il a soulevé le problème du piégeage des ragondins avec des pièges qui sont régulièrement dérobés aux poseurs. Le Syndicat va revoir cette question.

QUESTIONS DIVERSES

 Assurance : Monsieur Philippe DELIN précise que le bâtiment du presbytère est assuré sans hausse de la cotisation après les travaux. Compte-tenu de la Commission Syndicale qui gère le bâtiment, la question, de savoir si, juridiquement, l’assurance peut rester au nom de la commune ou si la Commission doit prendre en charge les cotisations, sera posée à la Sous-préfecture, sachant que dans ce dernier cas de figure, la cotisation sera revue à la hausse.

 

 Défibrillateur : Monsieur le Maire fait part des propositions reçues pour l’acquisition d’un défibrillateur pour un coût d’environ 1500 euros. Une réflexion doit être engagée quant à l’opportunité de son achat.

 

 Monsieur Jean DAVID demande si le nécessaire a été fait au niveau des piquets du grillage retiré près de la Gare, piquets qui n’avaient pas été coupés suffisamment courts. Monsieur Jean-Pierre FREREBEAU précise que l’agent d’entretien a enterré ces piquets.

 

 Monsieur Jean DAVID signale le manque d’éclairage de l’escalier de la Gare.

 

 Monsieur Bernard MUNIER demande si la commune pourra bénéficier d’une subvention de cantonalisation pour les travaux de voirie. Monsieur Philippe DELIN précise qu’un courrier a été adressé à Monsieur ROYER, DDE, pour qu’il établisse des estimations des travaux envisagés lors de la dernière réunion de la commission voirie.


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