REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 6 DECEMBRE 2007 AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT dans l’attente du vote des crédits du budget primitif 2008 à concurrence de 25 % des montants inscrits au budget précédent Le Conseil Municipal décide de procéder à des TRANSFERTS DE CREDITS SUR LE BUDGET 2007 :G du chapitre 011 au chapitre 66 pour la somme de 2 000.00 euros G du chapitre 23 au chapitre 20 pour la somme de 6 000.00 eurosG du chapitre 23 au chapitre 21 pour la somme de 9 000.00 euros. REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL INSTALLATIONS DE France TELECOMConformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes prévues par les articles L. 45-1, L.47 et L.48 du Code des Postes et Télécommunications électroniques, les opérateurs de télécommunication doivent s’acquitter d’une redevance pour occupation du domaine public des collectivités territoriales. Pour la commune de Gilly les Cîteaux, les installations France Télécom situées en domaine public sont de
27 km d’artère 2 m² d’emprise au sol soit un total de 850.00 € pour l’année 2006
897.89 € pour l’année 2007 SUBVENTIONS COMMUNALES 2007
A.S.V 600.00 euros
Amicale des Pêcheurs 183.00 euros
Les Plongeurs des Nuits 100.00 euros
Ecole de Rugby Nuits 160.00 e
Comité des Fêtes 300.00 euros
TRAVAUX COMMUNAUXTravaux de réhabilitation du presbytère¤ Les travaux avancent suivant le planning prévu. Sans intempéries, les travaux de toiture devraient être terminés pour la fin de l’année. Grange de Saulx¤ Suite à des infiltrations d’eau sur la terrasse au dessus des toilettes de la Grange, une entreprise a été contactée afin d’en déterminer l’origine.¤ L’entreprise SANUELEC doit intervenir à nouveau dans la Grange suite au rapport de vérification des installations électriques qui font apparaître diverses observations suite aux travaux COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES¤ Commission « Fêtes et Cérémonies » :o Arbre de Noël le samedi 22 décembre 2007 à 17 h 00 au Châteauo Les Vœux du Maire auront lieu le dimanche 6 janvier 2008 à 16 h 30 au Château de Gillyo Une réunion inter associations aura lieu le mardi 8 janvier 2008 à 20 h 30 à la Petite Champagne QUESTIONS DIVERSESMonsieur Bernard MUNIER souhaite qu’une demande de devis soit déposée auprès d’EDF et du SICECO pour le déplacement des poteaux et l’enfouissement des réseaux rue Champs de Puits. Ces travaux faciliteront la réalisation d’un chemin piétonnier, une réserve de 2 m de large avait été prévue à cet effet.
> Conseil du 06/12/2007 (fichier PDF: 27 Ko)
