REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 24 MAI 2007  

TRAVAUX DE REHABILITATION DU PRESBYTEREConvention entre les communes de Gilly les Cîteaux, Saint Bernard et Vougeot

La présente délibération annule et remplace la délibération du 2 mars 2006 ayant le même objet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’autorise à signer la convention annexée définissant les modalités financières de chaque partie pour les travaux de réhabilitation du presbytère. Il est précisé que la participation de l’Association Diocésaine a fait l’objet d’une convention signée par chaque partie en avril 2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Þ      sollicite auprès du Conseil Général une subvention aussi large que possible pour la Grange de Saulx, bâtiment communal situé dans le périmètre des 500 mètres d’un bâtiment classé, pour la réalisation d’un dallage et l’installation de prises triphasées,

Þ      dit que le financement sera le suivant : subvention du Conseil Général, FCTVA et autofinancement.

 SUBVENTIONS COMMUNALES – EXERCICE 2007Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :o              Fixe comme suit le montant des subventions communales ð      CCAS Gilly les Cîteaux                                                                        5 154.00 eurosð      Coopératives scolaires : 170.00 €/classe                                              680.00 euroso              Dit que ces sommes sont prévues au budget primitif 2007. 

DEMANDE DE DECLASSEMENT DE LA ROUTE DE LA BUSSIERE A EPERNAY SOUS GEVREY

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de son entretien avec Madame le Maire d’Epernay sous Gevrey au sujet de l’état dégradé de cette voie communale n° 4 (plan annexé).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Þ      Demande le déclassement de la voie communale n° 4 en chemin rural

Þ      Demande aux services de l’Equipement de bien vouloir faire le nécessaire

Þ      Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette procédure

Þ      Précise que dès ce déclassement réalisé des panneaux «réservé aux riverains » seront installés.

Suite au transfert des agents de la Direction Départementale de l’Equipement au Conseil Général et à la réorganisation des services de l’Etat sur le territoire et après avoir pris connaissance des délibérations du Conseil Général de la Côte d’Or en date des 15 décembre 2006 et 23 mars 2007, le Conseil Municipal, après en voir délibéré,

¤        Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Département de la Côte d’Or la convention ayant pour objet de définir préalablement à toute intervention les modalités relatives à la sollicitation des services départementaux pour des prestations relatives à l’entretien et à l’exploitation de la voirie communale.

¤        Autorise Monsieur le Maire à signer avec le Département de la Côte d’Or la convention ayant pour objet de définir les modalités de mises à disposition à titre gratuit de panneaux de signalisation identifiés dans l’annexe.

Acquisition de matériel pour la Grange de Saulx :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

¤        Décide l’achat de 200 chaises (2 880.00 € HT), 10 tables et 20 bancs (990.00 € HT)

¤        Dit que ces sommes sont prévues au budget primitif 2007.

Par arrêté préfectoral en date du 4 avril 2007 a été prescrite une enquête publique dans les communes de Chambolle Musigny, Flagey Echézeaux, Gilly les Citeaux, Morey Saint Denis, Saint Bernard, Vosne Romanée et Vougeot suite à la demande présentée par le M. le Président de la Communauté de Communes du Pays de NUITS SAINT GEORGES, en vue d’obtenir l’autorisation « loi sur l’eau » pour les travaux d’extension et de mise aux normes de la station d’épuration sise à FLAGEY ECHEZEAUX et du rejet correspondant. L’enquête se déroule du 26 avril au 29 mai 2007 inclus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le dossier présenté.