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REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 14 JUIN 2007  

PLAN LOCAL D’URBANISMELa commune de GILLY LES CITEAUX a décidé, par délibération du 6 mai 2003, de poursuivre la révision du Plan d’Occupation des Sols sous forme de Plan Local d'Urbanisme,Elle a notamment défini les modalités de concertation, prévues à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme, et déterminé ses choix de développement et d'aménagement afin d'établir un projet d'aménagement durable qui est traduit dans le P.L.U.Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.121-1 et suivants, L.123-1 à L.123-20, R.123-1 à R.123-25.Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 mai 2003,Vu le projet de P.L.U. Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à l’élaboration, aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, qui en ont fait la demande. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1 - d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme. 2 - de tirer le bilan de la concertation :Aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure. Conformément à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme, le projet de P.L.U. sera soumis pour avis:- aux personnes publiques suivantes :-          Monsieur le Préfet,-          Monsieur le Président du Conseil Régional,-          Monsieur le Président du Conseil Général,-          Messieurs les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des  Métiers et de la Chambre d’Agriculture, du Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF),-          aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale :¤        Commune de Saint Philibert¤        Commune de Vougeot¤        Commune de Saint Bernard¤        Commune de Flagey Echézeaux¤        Commune d’Epernay sous Gevrey¤        Commune de Chambolle Musigny¤        Syndicat des Eaux de Vosne Romanée¤        Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges Conformément à l'article R.123-18 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois La présente délibération sera transmise au Préfet.

 TRAVAUX DE REHABILITATION DU PRESBYTERE EN LOGEMENTS ET SALLE PAROISSIALE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERALLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré G        Sollicite auprès du Conseil Général une subvention aussi large que possible pour la réhabilitation du presbytère au titre de la sauvegarde des sites et espaces protégés,G        Dit que le surcoût de l’opération lié à la situation du bâtiment sera chiffré par l’architecte et visé par le service des Bâtiments de France,G        Précise que le financement prévisionnel sera le suivant : subvention du Conseil Régional (opération Cœur de Village), subvention du Conseil Général, FCTVA, participation de l’Evêché, des communes de Vougeot et Saint Bernard, emprunt. 

TRAVAUX DE REHABILITATION DU PRESBYTERE EN LOGEMENTS ET SALLE PAROISSIALELe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Þ      autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre du 26 mai 2006 avec l’architecte Monsieur Simon BURI portant le montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre à 39 165.75 € HT 

LOCATIONS ET REGLEMENT GRANGE DE SAULXLes demandes de location pour la Grange de Saulx pour l’année 2008 commençant à arriver, les associations de la commune devront fournir leur planning d’utilisation de la salle au plus vite.Le règlement, préparé par la commission, sera validé lors d’un prochain conseil municipal. 

CUBAGE DU BOISIl aura lieu demain vendredi 15 juin à 8 h 30. Il a été demandé aux affouagistes d’apposer leur nom sur les piles de bois. 

Questions diversesDevis Monuments aux MortsSuite à la demande de l’Association du Mémorial des Côte-d’Oriens morts pour la France en Extrême Orient pour l’inscription sur le Monument aux Morts du nom de l’adjudant Martial CHARTON, né à Gilly et mort pour la France en Indochine, le Conseil Municipal accepte le devis de la Marbrerie GOUROUX pour un montant de 335.94 € HT. Ce devis comprend l’inscription du nom de CHARTON et la modification de deux dates.