CONSEIL MUNICIPAL du 05/04/2007
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2007
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 - COMMUNE
Il a été approuvé à l’unanimité comme suit :
* dépenses de fonctionnement : 292 487.54 euros
* dépenses d’investissement : 614 341.15 euros
* TOTAL DES DEPENSES : 906 828.69 euros
* recettes de fonctionnement : 551 987.50 euros
* recettes d’investissement : 380 052.86 euros
* TOTAL DES RECETTES : 932 040.36 euros
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 25 211.67 euros
BUDGET PRIMITIF 2007 - COMMUNE
Il a été voté à l’unanimité comme suit :
* dépenses de fonctionnement : 432 331.00 €
* dépenses d’investissement : 1 092 409.00 €
* TOTAL DES DEPENSES : 1 524 740.00 €
* recettes de fonctionnement : 432 331.00 €
* recettes d’investissement : 1 092 409.00 €
* TOTAL DES RECETTES : 1 524 740.00 €
TAUX D’IMPOSITION 2007
GILLY LES CITEAUX
2006
PRODUIT CORRES-
PONDANT
2006
MOYENNE NATIONALE
2006
MOYENNE DEPARTE-MENTALE 2006
GILLY LES CITEAUX
2007
PRODUIT CORRES-PONDANT
2007
TAXE D’HABITATION
6.71 %
50 198€
14.45 %
12.29 %
6.78 %
54 660 €
TAXE FONCIERE (BATI)
17.01 %
93 334 €
18.53 %
19.98 %
17.18 %
98 373 €
TAXE FONCIERE (NON BATI)
26.08 %
14 188€
44.20 %
29.86 %
26.34 %
14 540 €
Autorisation de signature du CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE avec la SDEI.
TRAVAUX COMMUNAUX
Grange de Saulx : réalisation de la dalle par l’entreprise SOTTY – quelques finitions restent à voir
L’inauguration de la Grange est fixée au 1er juin.
Réhabilitation du presbytère : La procédure d’appel d’offres a été lancée. La date limite de réception des offres est fixée au mardi 10 avril 2007 à midi.
Demande d’installation de points lumineux au SICECO route de Saint Philibert et impasse du Moulin de Nantilles.
Désignation et proposition à la DDAF des membres pour le RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE
COMPTES RENDUS DES REUNIONS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
¤ Syndicat des Eaux de Vosne Romanée : vote du budget – une étude pour un maillage avec le syndicat de la Plaine de Nuits a été réalisée.
¤ Conseil d’école du 23 mars : compte-rendu du dernier conseil d’école qui s’est déroulé en présence du responsable des accompagnateurs de bus, ceci afin de faire le point sur les transports et sur les responsabilités de chacun.
¤ Ecole primaire : L’ADSL sera installé et des échasses seront achetées pour les enfants.
¤ Commission syndicale entre Gilly, saint Bernard et Vougeot pour les biens indivis
o Le budget primitif a été voté et le compte administratif approuvé avec un excédent de 468.16 euros.
o En ce qui concerne la déformation du plancher de l’église, tout est rentré dans l’ordre après la remise en route du chauffage.
¤ Syndicat d’Electricité de Vougeot : la dernière réunion du Syndicat a eu lieu à la salle de la Petite Champagne – des problèmes de baisse de tension Avenue Recteur Marcel Bouchard ont été signalés à EDF
Questions diverses : persistance d’odeurs de tabac à la salle de la Petite Champagne après les locations du week-end alors qu’il y est interdit de fumer. Il sera rappelé aux utilisateurs cette interdiction dans le règlement puisque des affiches sont déjà apposées dans la salle
> CONSEIL MUNICIPAL DU 05/04/2007 (fichier PDF: 50 Ko)
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