CONSEIL MUNICIPAL DU 08/03/2007
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2007
ELARGISSEMENT DE L’AUTOROUTE A31 ENTRE BEAUNE ET LANGRES – autorisation de signature de la promesse de vente pour l’acquisition de terrains de la commune par la SAPRR pour le compte de l’Etat.
PROGRAMME DE TRAVAUX ONF – EXERCICE 2007 : acceptation du devis de l’ONF pour un montant de 3 823.00 € HT (4 059.32 € TTC)
VENTE DES PEUPLIERS du creux Tournant et ceux concernés par les travaux d’élargissement de l’A31 au plus offrant, à savoir l’entreprise GOURMET Père et Fils à Pontailler sur Saône.
GRANGE DE SAULX
Rubans du Patrimoine : participation de la commune au concours des Rubans du Patrimoine pour la restauration de la Grange de Saulx.
Règlements
La prise de repas tirés du sac sera autorisée sous la responsabilité des demandeurs. Des repas froids pourront être admis s’ils sont servis par un traiteur agréé.
Toutes les conditions de locations seront précisées dans le règlement qui sera établi par arrêté du maire.
Tarifs de location de la Grange de Saulx à compter du 1er juin 2007 :
o Apéritifs, concert, théâtre, repas tiré du sac
- 150 ,00 habitants de la commune
300.00 € Personnes extérieures à la commune
o Expositions, location de 2 jours
250.00 € Habitants de la commune
500.00 € Personnes extérieures à la commune
o Repas froid uniquement le midi avec traiteur agréé
200.00 € Habitants de la commune
400.00 € Personnes extérieures à la commune
¤ une caution de 400.00 € sera demandée,
¤ l’électricité sera facturée après la location,
¤ l’utilisation sera interdite après 22 heures sauf dérogation exceptionnelle,
¤ pour toute location à but lucratif, le comité de gestion se réserve le droit de revoir le tarif en fonction de l’activité.
QUESTIONS DIVERSES
OPERATION CŒUR DE VILLAGE – FONDS DE FACADE : renouvellement pour 2007 de l’opération fonds de façades pour un budget de 6000.00 €, dont 3000.00 € sur le budget communal 2007 et sollicitation de l’abondement de ce fonds par le Conseil Régional, à hauteur de 3000.00 €.
> CONSEIL MUNICIPAL 08/03/2007 (fichier PDF: 24 Ko)
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